Règlement Intérieur
RH-RS-30.06.23-V2
Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352- 5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une formation pédagogique de SOS OXYGENE PARTICIPATIONS.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à- vis des stagiaires qui y contreviennent. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation
HYGIENE ET SECURITE
Article 1 :
En application de l’article R.922.1 du Code du travail, les stagiaires sont soumis en matière d’hygiène et de sécurité aux dispositions applicables dans les établissements dans lesquels la formation est dispensée.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non- respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
En cas de formation sur le site du client, le stagiaire doit se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité et aux consignes d’incendie de l’établissement d’accueil.
Article 2 :
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Article 3 :
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où sera dispensée la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
HYGIENE ET SECURITE
Article 4 :
- Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- de fumer ou vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte
- où se déroule la formation,
- de quitter le stage sans motif,
- d’emporter aucun objet sans autorisation écrite.
Article 5 :
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 6 :
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Article 7 :
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 8 :
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
SANCTIONS
Article 9 :
Tout agissement considéré comme fautif par le Président de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- avertissement écrit par le Président de l’organisme de formation ou par son représentant,
- blâme,
- exclusion définitive de la formation.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 10 :
Un exemplaire du règlement intérieur est accessible sur les sites de présentation des formations (www.ventiltour.com et l’intranet mysos : https://intranet.sosoxygene.com/display/RH/FORMATION)
SOS OXYGENE PARTICIPATIONS
4 chemin de la Glacière
06200 Nice
RH-RS-30.06.23-V2